SIVOM DU CANTON DU BAR-SUR-LOUP
 AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
 IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Etablissement public territorial : SIVOM DU CANTON DU BAR-SUR-LOUP Personne responsable du marché : Monsieur le Président du SIVOM du Canton du Bar-sur-Loup, SIVOM du Canton du Bar-sur-Loup, Siège : 95, route de Nice, 06740 Châteauneuf. Adresse Postale : Hôtel de Ville, place Antoine-Merle, 06 330 Roquefort-les- Pins . Téléphone : 04.92.60.35.00 . Fax : 04.92.60.35.01 .

 OBJET DU MARCHE : Mission de maîtrise d’œuvre pour la dernière tranche de l’opération de restauration de l’Eglise Saint-Jacques Le Majeur. Commune du Bar-sur-Loup . 74200000-1 Services d’architecture, d’ingénierie, de construction et services de conseils techniques connexes ; 74230000-0 Services d’ingénierie.

 LIEU D’EXECUTION : Territoire de la commune du Bar-sur-Loup .

 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Une seule tranche - Lot unique - Pas de variante. Marché de prestations intellectuelles- Réhabilitation de bâtiment classé existant. Contenu de la mission : Avant-projet sommaire (APS), avant-projet définitif (APD), Déclaration Préalable (DP)/Permis de Construire (PC), projet (PRO), assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), Etudes d’exécution (EXE), Direction de l’exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception (AOR) et autres missions précisées au Règlement de la Consultation .

 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Garanties et cautionnement : Dossier gratuit Le marché sera conclu soit :
 Avec une entreprise individuelle ;
 Avec un groupement d’entreprises conjointes ou solidaires. Les candidatures, les offres ainsi que les documents associés seront entièrement rédigés en langue française. L’unité monétaire est l’Euro.

 CONDITIONS DE PARTICIPATION : Renseignements nécessaires pour l’appréciation de la situation juridique et sociale des candidats, leurs capacités économique, financière et technique, leurs références professionnelles et similaires à l’objet du marché, ainsi que les documents administratifs indiqués au Règlement de la Consultation.

 CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1 ) Valeur Technique décomposée comme suit : 60% de la note globale.
 Références en études (maîtrise d’œuvre) portant sur les travaux similaires,
 Délais de réalisation,
 Moyens mis en œuvre. 2) Prix : 40 % de la note globale .

 MODE DE PASSATION : Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).

 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 19 juillet 2010, à 13 heures .

 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
 RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : SIVOM du Canton du Bar-sur-Loup, hôtel de ville, place Antoine-Merle, 06330 Roquefort-les-Pins. M. BRUGEILLES , téléphone : 04.92.60.35.05 , fax : 04.92.60.35.01 ou 10 - benoit.brugeilles@ville-roquefort-les-pins.fr
 DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 30 juin 2010 .